Notre profession - Rôle de l'Avocat

Assister et négocier
L'Avocat vous assiste pour la conclusion d'accords. Il recherche avec vous les objectifs et les solutions juridiques qu'il convient de retenir dans la mise en place d'un accord. Lorsqu'un différent existe, même en dehors de tout contexte contentieux, l'Avocat peut intervenir pour tenter de concilier les parties en litige. Toutes les garanties de confidentialité sont assurées dans le cadre de ces tentatives de conciliation ou de médiation.

Analyser
L'avocat peut établir un diagnostic objectif (audit juridique, fiscal, social) de la situation de votre entreprise et préconiser les éventuelles mesures à mettre en oeuvre.

Rédiger
L'Avocat intervient également en qualité de rédacteur d'actes (contrats de travail, baux d'habitation, professionnels, ruraux ou commerciaux, cessions de fonds de commerce, tout acte juridique se rapportant à l'activité économique et sociale de l'entreprise ou du particulier, à la vie des sociétés Civiles et Commerciales).

Défendre
Lorsque seule une solution contentieuse est envisageable, l'Avocat vous représente et plaide tant en première instance qu'en appel, devant toutes les Juridictions de l'Ordre Judiciaire (Tribunaux d'Instance et de Grande Instance, Tribunaux de Commerce, Conseil des Prud'hommes, Cours d'Appel...), devant les Tribunaux Administratifs et les Cours Administratives d'Appel ainsi que devant tous les organismes juridictionnels (Commissions paritaires et administratives, Conseils de discipline...).

L'Avocat est le seul habilité à assurer votre représentation devant le Tribunal de Grande Instance, qui est la Juridiction civile de droit commun.

Lorsque le conflit existe, l'Avocat peut également intervenir pour tenter de rapprocher les points de vue et concilier les différentes parties, dans le secret de la confidentialité et en respectant les intérêts des parties, il peut intervenir comme un véritable médiateur et comme arbitre dans les litiges commerciaux.

Rémunération de l'Avocat
Membres d'une profession libérale, les avocats ne tirent leurs revenus que des honoraires qui leur sont versés par leurs clients. Les avocats doivent supporter des frais généraux (collaborateurs, secrétaires, locaux professionnels, informatique,documentation...) qui constituent une part essentielle (entre 60 et 70 %) de l'honoraire qu'ils facturent à leurs clients.

Les honoraires sont librement discutés à l'occasion d'un premier rendez-vous. La prise en charge de toute affaire (consultation ou procédure) est subordonnée au versement d'une provision préalable. Les honoraires sont proposés sur une base forfaitaire ou horaire en fonction de la nature et de la complexité de l'affaire. Un honoraire complémentaire de résultat peut être proposé en fonction de l'aléa du dossier, c'est à dire, en fonction du gain obtenu ou de la perte évitée. Il fait l'objet d'une convention d'honoraires soumise à l'homologation du Bâtonnier.

Sauf convention particulière, la totalité des honoraires facturés pour une affaire doivent être réglés au plus tard quinze jours avant la date de plaidoirie. A défaut, l'avocat est en droit de suspendre la gestion du dossier et de dégager sa responsabilité. Cette décharge de responsabilité est notifiée au client par lettre recommandée.

L'issue d'une transaction ou d'un procès peut donner lieu à perception d'un honoraire de résultat, ce en fonction du résultat obtenu ou de la perte évitée.

Les justiciables qui ne disposent pas de ressources suffisantes peuvent être représentés et assistés par un avocat devant toutes les juridictions par le biais de l'Aide Juridictionnelle qui peut être totale ou partielle. Les dispositions qui la réglementent respectent le principe du libre choix de l'avocat.